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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Je vends un bien immobilier »
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est...
« Je suis non-résident, comment créer mon espace particulier ? »
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particulier
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International
« Mise en ligne des tableaux composant les liasses fiscales des professionnels sous forme d'un formulaire unique par catégorie d'impôt et régime d'imposition »
A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du...
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professionnel
« Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Je me marie, je me pacse »
Vous vous mariez ou vous pacsez, cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la source,...
« Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un remboursement de crédit de TVA pour une entreprise étrangère ? »
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professionnel
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International
« Je m'installe en France »
Nous vous simplifions la vie. Vous avez les mêmes obligations d’immatriculation et les mêmes obligations fiscales que les entreprises françaises.
« Même mariés ou pacsés, pouvons-nous demander à être rattachés au foyer fiscal de nos parents ? »
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particulier